Mentions Légales
 

Siège social

ROCA PATRIMOINE
SARL unipersonnelle au capital de 3 000€
RCS Lyon 913 574 828 00012
APE 66.19B 
4 Rue Gabriel Chevallier
69009 LYON - Saint Rambert

Représentant légal

Monsieur Pierre LACONDEMINE
Gérant Fondateur

Habilitations professionnelles

Société inscrite à l'Orias - www.orias.fr - sous le numéro 22004117 en qualité de:

Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
membre n°23/9182 de la CNCEF PATRIMOINE
association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Courtier d'assurance (COA)
Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA)
Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et de Services de Paiement (MIOBSP)
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris

Titulaire de la carte professionnelle en transactions immobilières
et fonds de commerce n°CPI69012022000000103
délivrée par la CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
(Sans détention ni manipulation de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers)

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code
des Assurances

Contact

Tél. : 06 72 96 21 66
E-Mail : contact@rocapatrimoine.fr
Site internet: www.rocapatrimoine.fr
Google https://g.page/r/CRKhZXiBaevQEBM/

Numéro de TVA intracommunautaire

Numéro de TVA intracommunautaire : - (franchise de TVA)

Réclamation / Médiation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à vous adresser par email ou courrier à votre conseiller :

contact@rocapatrimoine.fr 

ROCA PATRIMOINE
Monsieur Pierre LACONDEMINE
4 Rue Gabriel Chevallier
69009 LYON

Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables,
puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante,
vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de nos activités de Conseil en Investissements Financiers :

Le Médiateur
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

Au titre de nos autres activités :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à:
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Société membre de la CNCEF Assurance, Crédit, Patrimoine et Immobilier